Conditions d’utilisation

Le Régime de retraite Medicus (« Medicus » ou le « Régime ») est un régime de retraite multi-employeurs à prestations déterminées qui procure à ses participants un revenu de retraite prévisible, à vie. Medicus est un régime de retraite agréé, enregistré en vertu de la Loi sur les régimes de retraite (Ontario) et de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), et est ouvert à la fois aux médecins incorporés par l’entremise de leur société et aux médecins employés admissibles.

La Banque de Nouvelle-Écosse (« Banque Scotia » ou le « promoteur ») est le promoteur du Régime, qui est administré par le conseil d’administration du Régime. Le promoteur, par l’entremise du comité du promoteur, est responsable de la viabilité du Régime et chargé de superviser sa conception, sa politique de financement et son cadre de gouvernance. Le conseil d’administration agit à titre d’administrateur légal du Régime. Il s’agit de l’organe fiduciaire responsable de veiller à l’administration du Régime et du fonds en fiducie dans l’intérêt des prestataires.

Ce site Web fournit des renseignements généraux sur Medicus à titre informatif seulement. Le site est hébergé par le promoteur, avec le soutien de fournisseurs de services tiers.

En accédant à ce site Web ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation (« conditions »). Celles-ci peuvent être modifiées de temps à autre, et votre utilisation continue du site Web est considérée comme votre acceptation de toute modification.

Le site renferme des renseignements sommaires sur Medicus, présentés en termes simples. En cas de divergence entre l’information présentée dans le site et les documents officiels du Régime, les modalités des documents du Régime auront toujours préséance. 

Les renseignements figurant sur ce site Web ou que nous transmettons par courriel ne constituent pas des conseils financiers, juridiques ou fiscaux. Pour déterminer si Medicus, y compris ses différentes caractéristiques, convient à vos besoins en matière de planification de la retraite, veuillez consulter une conseillère ou un conseiller financier.

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada qui s’y appliquent.

Dans toute la mesure permise par la loi, Medicus, le promoteur, le conseil d’administration ainsi que leurs fournisseurs de services ne pourront être tenus responsables des dommages découlant de votre utilisation du présent site Web.

À l’heure actuelle, les médecins exerçant en société en Saskatchewan, au Manitoba et au Québec, ou dont le lieu de travail principal se situe dans ces provinces, ne sont pas admissibles au Régime de retraite Medicus. 

L’utilisation de ce site Web est assujettie à l’Énoncé de confidentialité du Régime de retraite Medicus, qui explique comment les renseignements personnels sont recueillis, utilisés, divulgués et protégés. Veuillez consulter l’Énoncé de confidentialité du Régime de retraite Medicus pour de plus amples renseignements.

Si vous soumettez une demande de renseignements par l’entremise du site Web, les renseignements que vous fournissez peuvent être consultés par les personnes qui assurent le soutien de Medicus et qui répondent aux demandes de renseignements, y compris des fournisseurs de services agissant au nom de Medicus. En soumettant une demande, vous reconnaissez que vos renseignements peuvent être communiqués, au besoin, pour y donner suite.

Veuillez ne pas inclure de renseignements personnels sensibles (comme votre numéro d’assurance sociale, vos renseignements bancaires ou des renseignements financiers personnels détaillés) dans vos communications par courriel ou autres demandes de renseignements générales.

Les exemples présentés sont donnés à titre indicatif seulement et sont fondés sur diverses hypothèses et sur les modalités actuelles des documents du Régime, qui peuvent être modifiées. Les chiffres ont été arrondis pour plus de simplicité.

L’espérance de vie a été estimée au moyen d’une table canadienne normalisée pour les retraités du secteur public, ajustée en fonction du profil des participants et des hausses futures prévues de la longévité.

Le Régime est conçu de manière à pouvoir accorder des rajustements au coût de la vie en fonction de sa situation financière. Les montants rajustés en fonction de l’inflation qui sont présentés sont des estimations fondées sur des taux d’inflation futurs présumés. Toute augmentation liée à l’inflation qui est accordée relève du pouvoir discrétionnaire du Régime, conformément aux documents du Régime. 

Le Régime mesure l’état de capitalisation selon deux méthodes. Le taux de capitalisation selon la continuité des opérations compare la valeur des actifs aux coûts estimés des prestations accumulées jusqu’à présent, selon des hypothèses actuarielles à long terme. Le taux selon la solvabilité détermine si le Régime a les moyens de verser la totalité des prestations accumulées à tout moment. Les deux méthodes sont utilisées pour évaluer la santé financière du Régime selon des perspectives différentes.

Medicus se réserve le droit d’offrir le rachat de service antérieur à ses participants pour un temps limité.

L’offre de rachat de service antérieur de 2026 est offerte aux médecins qui ont adhéré au Régime au plus tard le 30 juin 2026.

Le présent site Web peut contenir des liens vers des sites Web et des outils de tiers. Ces sites Web et outils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Lorsque vous accédez à des sites Web ou outils de tiers, vous quittez ce site Web et les présentes conditions ne s’appliquent plus.

Régime de retraite Medicus et les logos associés sont des marques déposées, utilisées sous licence. Sauf indication contraire, le contenu du site Web appartient à Medicus ou est utilisé sous licence. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.