Rôle de l’employeur participant

Premièrement, vous devez vous inscrire au Régime.

• Inscrivez votre société professionnelle ou clinique en tant qu’ employeur participant à Medicus.
• Discutez de Medicus avec vos employés admissibles, le cas échéant, et offrez-leur la possibilité d’y adhérer en tant que participants. En tant qu’employeur participant, vous devez leur offrir la possibilité de participer, mais leur participation n’est pas obligatoire.
  • Vous pourrez traiter l’adhésion des employés admissibles en même temps que vous adhérez à titre d’employeur participant. Il vous suffira de remplir un formulaire d’adhésion pour chaque employé et de l’envoyer.
  • Si vous êtes médecin et que vous adhérez au Régime par l’intermédiaire de votre société professionnelle, l’employé que vous inscrivez peut être vous-même.

C’est à l’employeur participant que revient l’entière responsabilité de cotiser au Régime. Notez que les cotisations au Régime sont généralement déductibles du revenu imposable pour votre société.

• L’employeur participant cotise au Régime à hauteur de 18 % du maximum des gains ouvrant droit à pension versés à ses employés inscrits (participants).
  • Le maximum pour 2024 est de 180 500 $, ce qui veut dire que la cotisation maximale que peut verser l’employeur participant pour chaque employé admissible est de 32 490 $ cette année-là.
• Une fois l’adhésion terminée, Medicus vous informera du montant de vos cotisations mensuelles, qui tiendra compte des renseignements que vous avez fournis, y compris la date du début de votre participation au Régime et l’estimation de vos gains ouvrant droit à pension.
• On vous demandera de remplir un formulaire de débit préautorisé et de fournir un chèque annulé. Ainsi, Medicus pourra prélever le montant de la cotisation mensuelle requise sur le compte bancaire de votre société.
• Chaque mois, vous devez veiller à ce que le compte bancaire de votre société soit suffisamment approvisionné pour que Medicus puisse prélever le montant de la cotisation.

Chaque année, il vous sera demandé de remplir une attestation administrative relative à la tenue des dossiers et confirmant que les principales obligations ont été respectées.

• Cette étape vise à simplifier les activités administratives pour vous, en tant qu’employeur participant, ainsi qu’à réduire le risque opérationnel inhérent au Régime, notamment en ce qui concerne la communication des renseignements.
• Les renseignements que vous fournissez dans cette attestation sont d’une grande importance, car ils ont une incidence sur le montant des cotisations et de la rente constituée dans le Régime. Ils comprennent :
  • l’adhésion de tous les employés admissibles;
  • la communication des renseignements sur les participants, y compris les gains ouvrant droit à pension;
  • la communication des facteurs d’équivalence pour les participants;
  • la déclaration des changements de la structure de la société.

Les cotisations au Régime sont généralement déductibles du revenu imposable pour votre société.

Facteurs d’équivalence 
Conformément aux lois canadiennes sur l’impôt et aux exigences de déclaration relatives aux régimes de retraite enregistrés, vos employés admissibles participant au Régime de retraite Medicus obtiendront un facteur d’équivalence relatif à la rente annuelle qu’ils accumulent dans le Régime.

• Le Centre d’administration calculera le facteur d’équivalence au début de chaque année (pour l’année précédente) et transmettra cette information aux employeurs participants.
• Le facteur d’équivalence doit être indiqué sur le feuillet T4 que vous remettez à votre ou vos employé(s). Le facteur d’équivalence réduit leurs droits de cotisation au régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour l’année suivante.

Pour plus d’information, adressez-vous à votre comptable ou à votre fiscaliste, ou consultez les renseignements de l’ARC sur la production d’un sommaire du feuillet T4.

Si vous intégrez un nouveau médecin admissible dans votre équipe, Medicus est un excellent moyen de rehausser la valeur de l’offre d’emploi. Il est réconfortant et financièrement rassurant de savoir qu’une partie de l’offre d’emploi comprend un régime de retraite qui continuera à croître au fil du temps et à assurer une rente à vie.

En ce qui concerne les nouvelles recrues, Medicus devrait faire partie de votre processus d’intégration pour chaque nouveau médecin admissible que vous embauchez. Veuillez vous assurer, lorsque vous proposez le Régime, de :

• discuter du Régime avec le nouvel employé;
• remettre le Guide du participant et transmettre l’adresse du site Web regimederetraitemedicus.com;
• soumettre un formulaire d’adhésion du participant rempli ou un formulaire de renonciation signé.

Une fois l’adhésion de votre nouvel employé effectuée, votre société verse les cotisations mensuelles au Régime.

Il incombe à l’employeur participant de suivre et de signaler les événements de vie spécifiques tels que les congés, l’invalidité et autres, qui concernent les médecins employés inscrits (participants).

Les événements de la vie d’un participant peuvent avoir une incidence sur la rente constituée dans le Régime ou versée par le Régime; il est donc important de les signaler au Centre d’administration.

En cas de modification du statut, de l’actionnariat ou de la nature de votre société ou de vos activités, vous devez en informer le Centre d’administration dès que possible, et dans le cadre de votre attestation annuelle.

Cessation volontaire : Les employeurs participants peuvent choisir de quitter volontairement le Régime, et/ou leur participation cessera automatiquement lorsque leur dernier employé quittera le Régime ou prendra sa retraite.
 
Cessation imposée : Le comité du promoteur peut mettre fin à la participation d’un employeur participant au Régime de retraite Medicus si les obligations auxquelles est tenu l’employeur participant aux termes de l’Entente de participation, de la convention de fiducie ou des documents du Régime ne sont pas respectées, par exemple s’il fournit des informations ou des données inexactes, s’il ne verse pas les cotisations requises, s’il change de personnalité juridique ou de main de sorte qu’il cesse de satisfaire aux critères d’admissibilité du Régime, ou s’il est jugé qu’il y va de l’intérêt du Régime.